Fournitures et pose de mobilier urbain

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Les délais de livraison et d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande dans le respect des engagements du titulaire dans son offre. Pour les prestations de pose, la période de préparation de chantier part à compter de la date de notification du bon de commande. Ce délai concerne l'obtention des autorisations préalables à la pose. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : -Montant minimum : SANS ; -Montant maximum : *Pour les 2 premières années : 115 000 euros HT ; *En cas de reconduction : 45 000 euros HT par an ; Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché ne comporte pas de lot. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est envisagé. Les variantes ne sont pas admises.