Le marché a pour objet la réalisation de l'étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des programmes représentatifs de la diversité par les publics.

Il s'agit d'un accord-cadre composite. Il comprend une part relevant d'un marché ordinaire et des prestations réalisées sur la base d'un forfait et une autre part prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF). Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Sauf disposition contraire, il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'Arcom peut décider de ne pas le reconduire à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une étude qualitative supplémentaire. La réponse à la tranche optionnelle est obligatoire. L'affermissement de la tranche optionnelle sera décidé unilatéralement par l'Arcom en fonction de l'opportunité technique et de la faisabilité budgétaire.