ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PEINTURES ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot n°1 est attribué à la société MPR. Le lot n°2 est attribué à la société BDF INTERNE. Le lot n°3 est attribué aux sociétés MPR, BDF INTERNE et PLITAL. Les lots n°1 et n°2 sont traités à bons de commandes. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est également traité à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 200 000 euro(s) HT pour le lot n°1, de 200 000 euros HT pour le lot n°2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot n°3. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées par l'application des prix du BPU propre à chacun des lots, aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 300 000 euro(s)HT pour les lots n°1 et n°2 et à 600 000 euro(s)HT pour le lot n°3. Les lots n°1 et 3 de l'accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2027.