Fourniture de prothèses dentaires

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : -Lot 2 - Prothèses dentaires pour enfants : -Pas de montant minium annuel ; -Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.