ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES SERVICES DE L'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Appel d'offres
Agglomération Roissy Pays de France
2025-03-29
Une attribution a été publiée.
Les prestations sont décomposées en cinq (5) lots :
1 - Acquisition de véhicules utilitaires
2 - Acquisition de véhicules légers électriques
3 - Acquisition de véhicules légers hybrides
4 - Acquisition de véhicule de type SUV essence ou hybride
5 - Acquisition de motos
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34811
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 34100000 - Véhicules à moteur, 34144700 - Véhicules utilitaires, 34144900 - Véhicules électriques, 34410000 - Motos
Dates importantes
- Date de clôture : 2 mai 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 25045_049
Informations complémentaires de l'avis
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : Voir l’e-mail
Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : Voir l’e-mail
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : Voir l’e-mail
Lots
Acquisition de véhicules utilitaires thermiques
LOT-0001Fournitures
Acquisition d'un vehicule utilitaire thermique neuf ou occasion avec volume de chargement de 3m3 et trois vehicules utilitaires neufs ou occasion avec volume chargement de 6m3
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Acquisition de véhicules légers électriques
LOT-0002Fournitures
Acquisition de 6 vehicules légers électriques neufs ou occasions
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Acquisition de véhicules légers hybrides
LOT-0003Fournitures
Acquisition de vehicules de trois vehicules légers hybrides non rechargeables
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Acquisition de SUV essence ou hybrides
LOT-0004Fournitures
Acquisition d'un véhicule SUV essence ou hybride rechargeable ou non rechargeable
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Acquisition de motos
LOT-0005Fournitures
Acquisition de motos pour le service de police municipale
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Acheteurs
Agglomération Roissy Pays de France
SIREN (déduit): 200055655
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France
Site Webwww.roissypaysdefrance.fr
Documents
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