Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo et de services d'installation dans le but de remplacer les équipements de la tête de réseau de télédistribution actuelle de l'Assemblée nationale par des équipements neufs.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (code de la commande publique). Une visite facultative de l'installation peut être effectuée sur inscription préalable. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du marché.