Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en œuvre. Cette démarche intègre l'ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d'Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d'un marché subséquent à l'accord-cadre n°2024-2011.