Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Avis d'attribution
2025-03-28
Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-34600
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92000000
Autres informations
- Départements de publication: 44
- Identifiant interne : 2023-4491
Lots
Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
LOT-0001Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.