TRAVAUX DE REALISATION DU PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA - RELANCE

Forme et étendue du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et l'acte d'engagement. Choix de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est attribué à l'entreprise NOVELEC pour un montant global et forfaitaire de 289 192,83 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

Le marché est attribué pour un montant de 687 000 Euros euros HT pour la part traitée à prix global et forfaitaire. La part exécutée par l'émission de bons de commande, traitée en accord cadre à bons de commande, est attribuée dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre soit 50 000 euros HT. Le montant total est de 737 000 Euros HT Choix de la procédure : Les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Forme et étendue du marché : Le marché du lot n°2 est un marché de travaux composite. Il est traité principalement à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Il comporte également une part exécutée par l'émission de bons de commande et traitée en accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

Forme et étendue du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et l'acte d'engagement. Choix de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est attribué à l'entreprise AMICA pour un montant global et forfaitaire de 395 642,28 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00