Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes

Conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le GHT de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre d'extension des prestations demandées au présent marché. Pour les marchés complémentaires, le titulaire du présent marché s'engage à ne pas proposer des prix supérieurs ou une qualité de prestations inférieure à ceux du présent marché. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires (PSEO), soit facultatives (PSEF). Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles Facultatives. Ces prestations sont chiffrées dans le BPU et accompagnées de leurs descriptifs. Elles doivent respecter les prescriptions mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. Le Centre Hospitalier Léon Binet ne tient pas compte des PSEF dans le cadre de l'analyse des offres des candidats. L'acheteur se réserve la possibilité de les accepter au moment de l'attribution.