Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.

La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono- attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT. Une visite des sites est obligatoires dans les conditions fixées au RC. La signature électronique du contrat est obligatoire. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 2 000 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT. Une visite des sites est obligatoire dans les conditions fixées au RC. La signature électronique du contrat est obligatoire. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 320 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.