Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries des sites de L'école normale supérieure - PSL (ENS-PSL)

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants annuels de la 1ère et 2ème période sont de 4 000 euros H.T. minimum et de 40 000 euros H.T maximum. Les montants annuels de la 3ème période sont de 4 000 euros H.T. minimum et de 50 000 euros H.T maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.