Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots
Appel d'offres
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
2025-03-28
LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34347
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 2025E0070
Lots
LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 285 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 88 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
Acheteurs
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIRET: 22120001700012
Documents
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