ACQUISITION DE JEUX / JOUETS

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de jeux et de jouets, principalement des écoles et équipements périscolaires, et EAJE, coordonnées par la direction des actions éducatives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : - Montant minimum : 0.00 euro(s) HT - Montant maximum : 50 000.00 euro(s) HT Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires