TRAVAUX D'HYDROCURAGE, ITV, ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ, ESSAIS DE COMPACTAGE SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux d’hydrocurage, d’inspection visuelle et/ou télévisuelle, d’essais d’étanchéité, d’essais de compactage sur les réseaux d’assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum H.T. : 200 000,00 €. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum H.T. : 100 000,00 €. L’entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en deux chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation). Les deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.