Prestation d'infogérance globale pour le programme applicatif PRIM (programme régional d'information pour la mobilité)

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est en effet de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification de l'accord-cadre par l'Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quatre-vingt-seize (96) mois. La reconduction de l'accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'entité adjudicatrice adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l'accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l'accord-cadre initiale et de chaque période reconduite. En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu entre les seuils de commandes suivants pour les périodes contractuelles suivantes : Ce montant est réparti de la façon suivante pour chaque période contractuelle : Durée initiale (4 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 150 000 000 Euros HT 1ère reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT 2nde reconduction (2 ans) : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 75 000 000 Euros HT Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ile-de-France Mobilités prévoit d'organiser une (1) phase de négociation mais se réserve toutefois la possibilité d'organiser un nombre inférieur ou supérieur de phases, si elle l'estime nécessaire.