Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
Appel d'offres
Martinique Transport
2025-01-12
La délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal :
- L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ;
- La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ;
- La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ;
- L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ;
- Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-3388
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 03/03/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Martinique (972)
- Identifiant interne : 2024DSP03
Lots
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
LOT-0001Services
Les prestations attendues du Délégataire sont notamment les suivantes - Faire fonctionner les services en y apportant son savoir-faire, son matériel et celui mis à sa disposition le cas échéant par l'Autorité Délégante, dans le double souci d'efficacité maximum et d'un coût minimum pour l'Autorité Délégante pour une satisfaction maximale de l'usager ; -Gérer l'ensemble des moyens mis à sa disposition en complément de l'investissement réalisé par lui ; - Apporter ses conseils à l'Autorité Délégante. L'Autorité Délégante conservant la maîtrise des décisions. Il assume le risque des charges de l'exploitation et celui des recettes dans le cadre des dispositions de la convention, et rend compte de l'exploitation à l'Autorité Délégante.
Identifiant interne24DSP03
Durée prévue6 ans
Date de début2025-09-01
Montant230 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Nonobstant les obligations de reprise de personnel qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur et les départs éventuels de personnel en place, le Délégataire fait son affaire de disposer, à la date de prise d'effet de la délégation, de tous les moyens humains, en quantité et compétences, nécessaires à la parfaite gestion du service. Il sera demandé la constitution d'une société ad hoc sous la forme de société commerciale dédiée exclusivement à l'exécution du contrat de concession.
Acheteurs
Martinique Transport
SIRET: 20007535600010
AdresseRue Gaston Defferre, 97256, Fort de France
Site Webwww.martiniquetransport.mq
Documents
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