TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE RENOVATION PARTIELLE DU PATRIMOINE BÂTI ET DU PATRIMOINE VOIRIE - Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, Plomberie et installations sanitaires - ANNEES 2025 ET 2026

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.