La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d''exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649789&orgAcronyme=l2m Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre initial : 1er janvier 2025. Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci survient ultérieurement. Cela s'applique à tous les lots. Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Pour faire suite à l'analyse des offres, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini ci-après, sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant et sous réserve d'une note globale égale ou supérieure à 70/100 : - à trois (3) opérateurs économiques maximum, s'agissant du lot 1 ; - à cinq (5) opérateurs économiques maximum, s'agissant des lots 2 et 3. Les modalités d'analyse et de passation des marchés subséquents sont fixés à l'accord-cadre initial. Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.3 du RC L'ensemble des échanges, de la consultation à l'attribution, se font via le profil d'acheteur. Toute question ou renseignement complémentaire doit y être demandé conformément à l'article 10 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.