Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La ville de Marseille pourra continuer la procédure et attribuer l'accord-cadre même si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - sans minimum annuel - et un maximum de 250 000 Euros

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites financières suivantes : - un minimum de 20 000 Euros HT annuel - et un maximum de 150 000Euros H.T annuel