Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Avis d'attribution
2025-03-26
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Lots
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
LOT-0002Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
LOT-0003Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
LOT-0004Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).