Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien

Le présent contrat a pour objet de couvrir les gestionnaires publics, de certains frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaires publics, en particulier en cas de procédure devant la Cour des Comptes.