Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien
Appel d'offres
Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
2025-03-24
ServicesAssurance
Le présent contrat a pour objet de couvrir les gestionnaires publics, de certains frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaires publics, en particulier en cas de procédure devant la Cour des Comptes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-33303
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/04/2025 14:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
GHEF tous sites
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Acheteurs
Documents
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