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Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien

Appel d'offres

2025-03-24

ServicesAssurance

Le présent contrat a pour objet de couvrir les gestionnaires publics, de certains frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaires publics, en particulier en cas de procédure devant la Cour des Comptes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-33303
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/04/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
GHEF tous sites

Acheteurs

Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)

ORG-0001

SIRET: 20006347700018

Adresse77104, Meaux Cedex

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