COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES ET HUILES NOIRES ISSUS DES DECHETERIES

Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en charge des DDS. Ils constituent des déchets qui peuvent se révéler être dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs…). Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément. Sont inclus dans le présent marché, les déchets suivants : Produits non identifiés liquides Produits non identifiés solides Pâteux hors filière REP Bidons d'huile de moteur vides et emballages souillés Matériaux souillés (chiffons d'essuyage) Aérosols hors filière REP Acides hors filière REP Bases hors filière REP Solvants hors filière REP Phytosanitaires hors filière REP Filtres à huile hors filière REP Carburant (gasoil, essence) Fusées de détresse (fusée à main, fusée parachute et fumigène flottant) Bouteilles de gaz (butane et propane) Autres gaz en bouteilles (protoxyde d'azote, argon, dioxyde d'azote, tétrafluoroéthane, gaz frigorifique, dioxyde de carbone médical, oxygène médical, …) Extincteurs hors filière REP Huile alimentaire. Les explosifs purs, les déchets radioactifs et produits infectieux sont exclus du présent marché.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022. Le titulaire du présent lot doit impérativement être un collecteur - regroupeur enregistré auprès de l'éco organisme agréé afin de permettre la prise en charge des huiles noires usagées sans frais pour le Syndicat mais aussi garantir la parfaite traçabilité des flux. A ce titre, il est demandé aux candidats d'apporter le preuve de cet enregistrement auprès de l'éco organisme en tant que collecteur regroupeur. Les déchets à collecter et traiter sont les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles produites ou détenus par les usagers ménagers et assimilés. Elles sont rassemblées en déchèteries. Les bidons sont vidés dans une colonne dédiée à cet effet. Ce matériel est propriété des groupements de communes.