Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le présent accord-cadre est un contrat avec maximum en montant conclu entre le pouvoir adjudicateur Valor’Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période déterminée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet : - De sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques maximum par lot) dans une première phase ; - De remettre ces prestataires en concurrence dès qu’un besoin est défini, excepté si l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, dans une deuxième phase. La sélection des prestataires de l’accord-cadre s’effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des 5 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché initial se terminera le 31 décembre 2026. Il est toutefois renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2029. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents à l’accord-cadre sont conclus pour une durée fixée dans les documents de la consultation y afférent. Le marché prendra effet et se terminera aux dates mentionnées dans les documents de la consultation. 4) Les montants maximums sont les suivants : Lot 1 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT  Lot 2 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 275 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 275 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 1 100 000,00€HT  Lot 3 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 220 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 220 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 880 000,00€HT  Lot 4 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 90 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 90 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 360 000,00€HT  Lot 5 - Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 80 000,00€HT - Montant maximum pour chaque reconduction : 80 000,00€HT/année - Montant maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) : 320 000,00€HT 5) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. 6) Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre sont des marchés à prix unitaires. Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent appliqués aux quantités réellement accueillies, sur facture qu’il émettra et que Valor’Aisne validera. 7) Aucune variante n'est autorisée. 8) Aucune visite sur site n'est prévue.