Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à la livraison au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS

Le CCAS de la ville de Saint-Gilles propose un service de portage de repas froids en faveur des personnes dépendantes vivant à leur domicile.L'objectif de cette action vise à favoriser le maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées atteintes de dépendance et frappées d'isolement. La procédure de passation utilisée est le marché à procédure adaptée dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 135 000euros HT.Le CCAS souhaite que le titulaire réponde avec une approche véritablement centrée sur le développement durable et le respect de la législation en vigueur.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables et révisables (annuellement à la date anniversaire du marché). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Les conditions de livraison sont décrites à l'article 6 du CCTP.Le prestataire récupèrera les repas à la cuisine LAFORET située avenue de la résistance à Saint-Gilles puis à terme à compter de janvier 2026 au Pôle Enfance (situé rue de la Pimpinelle).