Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur dont le montant est de 600 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.