Acquisition d'un camion polybenne d'occasion, d'une remorque porte engin d'occasion et d'un véhicule utilitaire neuf pour la Commune de Beaucaire

Lot n°3 " Acquisition d'un véhicule utilitaire 4m3 essence (NEUF)- Attribution avec la société SARL CORA, 5015 Route les Bastides, 04 220 SAINT TULLE pour un montant forfaitaire de 24 004,76 EUR HT soit 28 739,76 EUR TTC. Lot n°1 "Acquisition d'un camion polybenne 26 tonnes 4x2 gasoil euro6 et 2 bennes (OCCASION) -L'offre du candidat DIFFUSION AUTOMOBILES DES GRANDES ALPES (DAGA), 120 route de Gap, ZI de Proviou, 04200 SISTERON est déclarée inacceptable. Lot n°2 " Acquisition d'une remorque porte engin 26 tonnes (OCCASION) infructueux. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr