Télésurveillance et intervention de sécurité sur divers bâtiments de la ville d'Angoulême

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent marché ne comprend pas d’engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire du marché.