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Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés

Appel d'offres

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

2025-03-25

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-02-AO

Informations complémentaires de l'avis

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.

Lots

Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025-02-AO - LOT 1
Durée prévue4 ans
Localisation
2-10 rue Brahms, 75012 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 215 000 euros HT.

Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.

LOT-0002
Services
Identifiant interne2025-02-AO - LOT 2
Durée prévue4 ans
Localisation
2-10 rue Brahms, 75012 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euros HT.

Acheteurs

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

SIRET: 11000029600274

Adresse75012, PARIS
Site Webwww.arcom.fr

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