Publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures règlementaires qui relèvent de la responsabilité de la Société des grands projets

Appel d'offres

Société des Grands Projets

2025-01-12

La Société des grands projets a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-3277
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79341000 - Services de publicité, 79824000 - Services d'impression et de distribution

Dates importantes

Date de clôture : 17/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : 2024MAPA013

Informations complémentaires de l'avis

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure.

Lots

La SGP a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.

LOT-0001

Services

C'est dans ce contexte que la SGP à la nécessité de passer cette procédure.

Identifiant interne2024MAPA013

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Acheteurs

Société des Grands Projets

SIRET: 52504601700048

AdresseImmeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212, La plaine saint-denis cedex

Documents

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