Organisation de séjours sportifs en France pour les herblinois de 13-17 ans (été 2025)

Avis d'attribution

Mairie de Saint-Herblain

2025-03-24

Le présent marché a été notifié à la société DJURINGA JUNIORS, sise 46 Bis rue Louis Aulagne 69600 OULLINS. Date de conclusion du marché : 18/02/2025. Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Mairie de Saint-Herblain

ORG-0001

SIRET: 21440162200011

Adresse44802, Saint herblain cedex

Documents

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