Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
Avis d'attribution
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
2025-03-25
Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-32743
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 70333000 - Services de logement, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71248000 - Supervision du projet et documentation
Autres informations
- Départements de publication : Morbihan (56)
- Identifiant interne : AQTA_FORM_2024_06bis
Lots
Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
LOT-0001Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.
Acheteurs
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
ORG-0001SIRET: 20004312300013
Fournisseurs
Mandataire CDHAT
ORG-0003SIRET: 32203126100124
Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc
ORG-0004SIRET: 44057791400037
Documents
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