Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).

Avis d'attribution

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

2025-03-25

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
sur le périmètre de l'OPAH-RU - Centre-ville d'Auray, 56400 Auray
  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Identifiant interne : AQTA_FORM_2024_06bis

Lots

Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.

Identifiant interneAQTA_FORM_2024_06bis
Durée prévue5 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 800 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
Mandataire CDHAT
Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc
Offres reçues2

Acheteurs

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

ORG-0001

SIRET: 20004312300013

AdresseCommunauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark, 56404, Auray Cedex

Fournisseurs

Mandataire CDHAT

ORG-0003

SIRET: 32203126100124

Adresse43 rue Jean Jaurès, 56400, AURAY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc

ORG-0004

SIRET: 44057791400037

Adresse10 rue du Palais, 34200, SETE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

Documents

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