Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène

Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 15 mai 2025 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : Le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (= conditions de participation) Article 4 du Règlement de Consultation : Pièces administratives générales obligatoires A1. Une lettre de candidature, mentionnant l'identité du candidat et de ses cotraitants éventuels, précisant les noms et qualité du signataire et explicitant, dans le cas d'une cotraitance, les différentes habilitations du mandataire, tant au stade de la candidature que de celle de la remise des offres. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement ; A2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 11 du CCP ; A3. Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; A4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 du CCP ; A5. Justificatif de moins de 3 mois d'inscription au registre de la profession ; En cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent ; A6. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ; A7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices ; 4.2.b Éléments permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnels des candidats Les candidats doivent fournir un dossier de présentation de leur société ou de leur groupement en application des articles R.2142-19 à 27 du CCP. Ce document servira au classement des entreprises. L'absence du mémoire rend la candidature irrecevable. Ce document comportera les chapitres suivants : A8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV, conformément à l'article R.2142-13 du CCP. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le contrat ; A9. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R. 2142-14 du CCP. Le candidat devra développer les 3 références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu en renseignant la fiche " Présentation de 3 références similaires ". Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou au-delà de 3 références présentées, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; A10. Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : o Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés. Pour ce faire, il renseignera la fiche " Présentation de la candidature " qu'il complétera par un mémoire de présentation de sa candidature, limité à 30 pages au total, hors pages de gardes, sommaire et annexes. A minima, le mémoire devra mettre en valeur : - Ses capacités et la description des services d'astreinte pour répondre à des problématiques de nonconformité des eaux rejetés au milieu naturel dans des délais ne dépassant pas 2 heures, y compris par une logistique en cas de crise comportant aussi la mobilisation de service travaux et mesures. Il devra par ailleurs être aussi apte à répondre à des problématiques de débordement chez les abonnés et/ou sur la voie publique ; - Sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés, - Le nombre de personnes en charge de la future exploitation, - Sa solidité financière, - Outre ses moyens humains (cf. art 4.2.b pt A8 du présent RC), ses moyens matériels mis en oeuvre pour répondre à la demande dont : o Interventions d'urgence, o Équipements spécifiques, o Politique sécurité, o Démarche environnementale, o Démarche qualité. Il est précisé que les annexes devront être des illustrations et/ou exemples. Dans le cas où le candidat ne pourra pas répondre à cette demande, sa candidature ne sera pas retenue.