AMO pour la refonte du SI FInances de l'IMT

Le présent accord-cadre s'exécute à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique. Conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 du code de la commande publique, le marché subséquent 1 (MS1) sera attribué en même temps que l'accord-cadre.