TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS ET DE LA VILLE DE CAHORS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. En fonction des compétences ainsi que de l'emprise des travaux sur le domaine public (voirie, place, espace public, etc.), le présent marché public pourra être activé soit par la Ville de Cahors, soit par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors. La répartition géographique prévisionnelle des travaux est la suivante : - à Cahors : 85 % - autres communes du Grand Cahors : 15 %