Travaux d'électrification 2026-2029

La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mixte alloti à bons de commande et à marchés subséquent conformément à l’article R.2162-3 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1°du code de la commande publique. Les lots 1 à 10 (répartis par zones géographiques) sont mono-attributaires et s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et des ordres de service. Le lot 11 (sur l'ensemble du territoire géographique des lots) est multi-attributaire et s’exécutera par la passation de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance du besoin, sans périodicité fixe. Un même candidat peut répondre à l’un ou l’autre des lots ou à l’ensemble des lots, seul ou en groupement. Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots dans la mesure où les moyens mis en place permettent en cas d’attribution de plusieurs lots, une exécution simultanée des prestations situées sur les différents lots. Afin d’une part de mieux assurer la satisfaction des besoins en s’adressant à une pluralité de cocontractants et d’autre part de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots mono attributaires (hors lot 11) quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots. Pour le lot 11: TE38 retiendra au terme de la procédure au moins cinq attributaires (sous réserve d’offres suffisantes), en commençant à retenir les offres à partir de celle classée première puis par ordre décroissant.