Système d'acquisition dynamique pour la maintenance multitechnique 2025 - 2035 (Île-de-France)

Les prestations concernent de la maintenance immobilière, ce sont les corps d'état suivants : - 01 - Chauffage, ventilation, climatisation, Désenfumage et plomberie - 02 - Electricité - 03 - Portes et portails - 04 - Anti-intrusion Accès - 05 - Protection Incendie - 06 - Gestion technique du bâtiment (GTB) - 07 - Volets roulants - stores - 08 - Equipements cuisine - 09 - Détection incendie - 10 - Couvertures Terrasses - 11 - Porte Serrurerie - 12 - Petits travaux MMT - 13 - Autres prestations de maintenance immobilière Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent SAD En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des marchés spécifiques passés en application du présent SAD comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le système d'acquisition dynamique donne lieu à la conclusion de marchés spécifiques de services. Les prestations peuvent porter sur tout ou partie de ces types d'équipements suivant les marchés spécifiques passés. Ces derniers prévoient la maintenance de sites situés en Ile-de-France. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre, par voie électronique, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Modalités de passation des marchés spécifiques : - Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de remise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le système est organisée conformément aux dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du code de la commande publique. Les marchés spécifiques passés au titre du SAD sont des accords-cadres mono-attributaires exécutés par des prestations forfaitaires (partie ferme) et des prestations déclenchées par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans minimum. Le montant maximum est fixé dans les documents du marché spécifique L'attribution des marchés spécifiques est basée sur les critères d'attribution suivant : Critère Fourchette de pondération Prix 40 à 60% Valeur technique 30 à 50% Valeur environnementale 10 à 20%