Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression

La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et l'optimisation du parc de matériels d'impression du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglo d'Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) ; - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo ; - la Commune d'Annonay ; - le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay. La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.