Prestation de rédaction de comptes-rendus par sténotypie ou enregistrement et retranscription pour les besoins du CD54

Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/05/2026 pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour un minimum de 5000,00 euro(s) HT par période, et pour un maximum de 25 000,00 euro(s) HT par période, soit pour un minimum de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires