Exécution de services de transport à la demande (TAD) en porte à porte en Loire Atlantique (3 lots)

TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Il est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 360 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028.

TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon . Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 260 000 e HTVA pour la première période puis 220 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 175 000 e HTVA pour la première période puis 150 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.