PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE BELFORT, EPINAL - LUXEUIL, SAINT - DIZIER - CHAUMONT ET VERDUN

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000989. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/07/2025 ou au lendemain de sa date de notification. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.