Fourniture de carburants par cartes accréditives

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Les valeurs d'exécution sont les suivantes pour la durée totale de l'AC : Montant minimum : SANS, Montant maximum : 6 300 000 Euros HT. L'accord cadre sera attribué à un minimum de 4 opérateurs économiques et à un maximum de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée du présent accord cadre est ferme et non renouvelable. Il prend effet à compter du 1er octobre 2025 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour permettre la mise en place de l'accord cadre (commande et paramétrage des cartes accréditives) et à compter du 1er décembre 2025 pour la distribution de carburants. Le marché prendra fin le 30 juin 2029. Les variantes ne sont pas autorisées.