MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE NETTOYAGE DES TOITURES ET TERRASSES

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la maintenance préventive et corrective de nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un marché simple en ce qui concerne la maintenance préventive et un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la maintenance corrective. Les prestations relevant de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT