Accord cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à des travaux d’aménagements de voirie et d’espaces verts

Les conditions d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP de l'accord-cadre. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électroniques. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers et la longueur des noms de fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage sécurisé et sera réputé n'avoir jamais été reçu. le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire