TRAVAUX DE DERASEMENT D'ACCOTEMENT SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre (2 lots) est conclu, sur sa durée totale de 21 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est estimé à 1 950 000 Euros HT sur sa durée totale de 21 mois pour l'ensemble des lots. Les montants estimés et maximum pour chaque lot sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par accords-cadres distincts, à savoir : 1-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise - Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest; 2-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise-Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et dans le CCTP communs à l'ensemble des lots. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 16 du RC.