Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande. Il sera donc conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 800 000,00 euro(s) HT.