Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la requalification des espaces portuaires du port de Granville

Les prestations formant un ensemble unique et cohérent, le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un contrat composite correspondant : - pour partie à un marché ordinaire et - pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique, le marché est conclu avec un maximum de 150 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Le taux de l'avance est fixé à 20 %