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Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Appel d'offres

2025-03-21

ServicesAssurance

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-31700
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/05/2025 10:00 (18 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 25
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-25068 (2025-03-06)

Lots

Convention de participation couvrant le risque « Santé »

LOT-0001
Services

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion du Doubs

ORG-0001

SIRET: 28250003200028

Adresse50 avenue Wilson CS98416, 25208, Montbéliard cedex