BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum - montant maximum : 50 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de sa politique de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, conformément aux articles L2112-2 à L2212-4 du Code de la commande publique, une clause d'insertion socioprofessionnelle comme condition obligatoire d'exécution de cet accord-cadre. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle en réservant 20 heures de travail par tranche de 10 000Euros HTVA de prestations facturées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.