BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2025-03-21
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31549
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64121100 - Services de distribution de courrier
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DCOM189-202555896
Informations complémentaires de l'avis
GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Lots
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ;
LOT-0002Services
il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Pas de montant minimum
- montant maximum : 50 000 Euros HTVA par période de 12 mois
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Dans le cadre de sa politique de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, conformément aux articles L2112-2 à L2212-4 du Code de la commande publique, une clause d'insertion socioprofessionnelle comme condition obligatoire d'exécution de cet accord-cadre. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle en réservant 20 heures de travail par tranche de 10 000Euros HTVA de prestations facturées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Identifiant interneAccord-cadre n° DCOM189-202555896
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-01
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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