FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Appel d'offres
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
2025-03-20
La présente consultation porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités. Les prestations sont réparties en 5 lots : - Lot 1 Habilitation électrique - Lot 2 Autorisation de conduite et autorisation d'intervention à proximité des réseaux - Lot 3 Prévention et secours civiques de niveau 1 / Premier secours en équipe de niveau 1 et 2 - Lot 4 Service de sécurité incendie et d'assistance à la personne - Lot 5 Sécurité au travail des agents Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Mandelieu-La-Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 septembre 2025.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31495
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle
Dates importantes
- Date de clôture : 22/04/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Lots
Lot 1 : Habilitation électrique
Le présent lot porte sur des prestations de formation pour l’habilitation électrique du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 8 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (25/06/2021 au 24/06/2022) : 1 700 € HT 2ème période (25/06/2022 au 24/06/2023) : 2 090 € HT 3ème période (25/06/2023 au 24/06/2024) : 2 610 € HT 4ème période (25/06/2024 à aujourd’hui) : 6 860 € HT
Lot 2 : Autorisation de conduite et autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Le présent lot porte sur des prestations de formation pour les autorisations de conduite du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 20 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 980 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 920 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 3 920 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 6 860 € HT
Lot 3 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ainsi que les Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 9 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 1 890 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 960 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 4 275 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 7 695 € HT
Lot 4 : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à la Personne
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour le Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à la Personne. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 7 500 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 630 € HT 2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 585 € HT 3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 810 € HT 4ème période (07/05/2024 à aujourd’hui) : 2 700 € HT
Lot 5 : Sécurité au travail des agents
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d’Action Sociale pour la sécurité au travail des agents. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 4 500 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants : 1ère période (10/05/2021 au 09/05/2022) : 1 330 € HT 2ème période (10/05/2022 au 09/05/2023) : 390 € HT 3ème période (10/05/2023 au 09/05/2024) : 1 560 € HT 4ème période (10/05/2024 à aujourd’hui) : 780 € HT
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